Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. Les dispositions sont applicables au sein des locaux de l’organisme de formation et dans les locaux extérieurs ou en mode distanciel.

Article 2 : Discipline
Il est demandé à tous les apprenants d’avoir un comportement qui garantit le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
A titre d’exemple, il est formellement interdit aux apprenants :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, ou de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.
– De dégrader le matériel : chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite
– D’avoir un comportement infamant, dégradant, humiliant ou autre dans le cadre des sessions de formation.

Article 3 : Propriété intellectuelle
La documentation pédagogique mise à disposition des participants est protégée au titre des droits d’auteur qui sont réservés Eviden et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, pour des fins pédagogiques dans le contexte de l’Académie du Numérique.
Par conséquent, toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de cette documentation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord explicite de l’organisme de formation.

Article 4 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

Article 5 : Sanctions
Nonobstant les sanctions spécifiques en matière de propriété intellectuelle, tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, l’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme lettre recommandée avec avis de réception, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 : Représentation des apprenants
Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des apprenants, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Les représentants des apprenants font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application de la charte de bonne conduite précitée.

Article 8 : Hygiène et sécurité 
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme seront affichées, le cas échéant, et doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 9 :
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque apprenant (avant toute inscription définitive) et est disponible sur le site internet www.academiedunumerique.net

Date : 

Signature de l’apprenant :